L’Assurance Maladie fixe des tarifs conventionnels pour chaque acte médical. Certains professionnels affichent pourtant des coûts de consultation ou d’intervention plus élevés. On parle alors de dépassements d’honoraires.
Les dépassements d’honoraires, selon les secteurs et les catégories
Les professionnels de santé sont autorisés, sous certaines conditions, à pratiquer des dépassements d’honoraires. C’est-à-dire que les actes pratiqués au cours d’une consultation ou d’une intervention sont facturés au-delà des tarifs conventionnels fixés par l’Assurance Maladie.
Ces dépassements d’honoraires peuvent concerner les médecins exerçant en secteur 1, 2 ou 3 (non conventionné) et les autres catégories de professionnels de santé conventionnés, ou non.
En secteur 2 : médecin conventionné pratiquant les « honoraires libres »
Les honoraires sont libres pour les médecins en secteur 2. Il leur est demandé d’appliquer ces honoraires « avec tact et mesure » : le montant du dépassement n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. Il peut être pris en charge, en totalité ou en partie, par la mutuelle complémentaire, selon les garanties souscrites dans le contrat.
Lorsque le spécialiste exerce en secteur 2, il convient de vous assurer du coût de la consultation ou de l’intervention avant que les soins ne soient réalisés.
En cas de dépassement d’honoraires, les tarifs des principaux actes doivent être affichés dans la salle d’attente ou le cabinet de consultation.
Pour éviter les « mauvaises surprises », renseignez-vous avant de prendre rendez-vous. L’annuaire ameli référence tous les professionnels de santé, en secteurs 1 et 2. Il permet de connaître les tarifs pratiqués, si le médecin, le professionnel de santé ou l’établissement de soins accepte ou non la carte Vitale, s’il est adhérent à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO.
Le Docteur Jérôme JOFFRE est conventionné Secteur 2 – Non adhérent à l’OPTAM